Foire aux questions

Peut-on parler de présomption d’innocence lorsqu’on fait usage de la justice prédictive ?

La justice prédictive ne remet pas en cause le principe de présomption d’innocence car l’outil ORACLE ne propose pas de jugement arrêté. Il entend analyser des probabilités pour proposer des accusations. Le jugement final revient quant à lui aux mains des juges humains.

Est-ce un comportement moralement éthique de prédire un crime alors même que celui-ci n’a pas encore été commis ?

La justice prédictive n’agit qu’en cas de danger extrême. Il s’agit de lutter pour la protection de la société quand celle-ci fait face à un risque imminent, c’est d’ailleurs ce que défend Ruwen Ogien dans son éthique minimale. Le champ limité de ses actions s’accompagne d’un pouvoir contrôlé par d’autres moyens puisque ORACLE n’est pas un outil parfaitement autonome, travaillant avec des gardes-fous humains.

La justice prédictive est-elle compatible avec l'équité ?

John Rawls, dans Théorie de la justice, insiste sur l'importance de règles impartiales pour garantir l'équité. Les algorithmes permettent de créer une justice efficace et de limiter les effets liés aux inégalités d'accès à un collège d'avocat performant. De plus, les juges ont de nombreux biais, qui peuvent causer de sérieuses discriminations : appartenance réelle ou supposée à une nationalité, spécifités religieuses, couleur de peau, sexe, genre, âge... ORACLE applique une stricte discipline basée sur les jugements passés et garantie ainsi une équité sur le plan macroscopique.

Comment assurer une sécurité juridique et éviter que les jugements évoluent à situation égale ?

En effet, assurer la constance de la justice est un enjeu pour nous. La société évolue, la jurisprudence également. ORACLE s'adapte à l'époque dans laquelle il vit, sans pour autant écraser le passé. Ainsi la sécurité juridique est garantie : en assistant le juge, ce dernier est garant de la fiabilité et de la constance du jugement.

Est-il moralement acceptable d’utiliser les données personnelles des citoyens pour effectuer des projections ?

Le respect de la vie privée des individus est une de nos priorités. ORACLE agit avec le soutien de l’État et avec le consentement éclairé des citoyens. Nous disposons et travaillons avec des données déjà mobilisées par la puissance publique

Cette technologie favorise-t-elle une société sous surveillance permanente ?

Notre outil fonctionne dans un cadre de transparence avec l’aide de dispositifs de contrôle démocratiques faisant office de supervision directe et rigoureuse.